L’intermittence, où en est-on ?

3 questions à Marc Anthony

Marc Anthony, artiste musicien,  joueur de vielle à roue électroacoustique. membre du CA de la Famdt, membre de la commission variétés de l’Adami sur trois mandats apporte un éclairage sur la question de l’intermittence.
Le 28 octobre 2015.

Quelle est la situation actuelle de l’intermittence du spectacle ?
La réforme de 2014, malgré les propositions élaborées par le comité de suivi, a reconduit le protocole de 2003 en complexifiant encore un peu plus les nouvelles règles contrairement à la simplification annoncée. Cela oblige à se transformer en expert de sa propre situation et ne donne pas beaucoup de lisibilité pour se projeter. Le court terme et le besoin de faire les heures, même à n’importe quel prix, devient pratique courante. Ce qui arrange bien certains employeurs. L’augmentation des cotisations sociales a directement impacté les petites compagnies, les petites productions.
En juin 2014, Manuel Vals confie une mission de concertation, il fallait sortir des crises à répétition et de trouver un cadre pérenne aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unédic. En janvier 2015, il a confirmé la légitimité du régime spécifique des salariés intermittents : « L’intermittence est sanctuarisée ! » Mais tout reste à construire, avec la menace d’un cadrage financier contraignant. En parallèle, une politique de contrôle des intermittents et des structures qui les emploient est menée. Ce contrôle social est diligenté par le ministre du travail. Dans certains départements ces contrôles sont délégués à des boites privées ce qui allonge encore plus les délais de réponse et de traitement des dossiers.
Concernant les chômeurs en situation de maladie ou maternité, cette convention Unédic n’a pas changé ses textes, malgré les recommandations du Défenseur des Droits qui, dès 2012, a reconnu la discrimination fondée sur l’état de grossesse à l’encontre des intermittentes du spectacle.
Depuis le 1er février 2015, un nouveau décret redéfinit les conditions d’ouverture au congé maternité indemnisé : désormais, il faut réunir 150h en trois mois (et non plus 200h) ou 600h en six mois (et non plus 800h). Mais ce décret n’est pas une solution, puisque le principe reste le même : le mode de calcul n’est pas adapté à la réalité des métiers concernés (professions discontinues, aux périodes de travail irrégulières), et peut faire sortir brutalement des assurés de toute possibilité de revenu, les faisant plonger dans la précarité du fait de leur maternité ou maladie, uniquement à cause d’un nombre d’heures défini de manière aléatoire et abstraite. Le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016. Le Conseil d’État impose donc aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention avant cette date. C’est la première fois qu’une convention d’Assurance chômage est annulée, dans sa totalité et sur le fond. Le Medef a quand même déjà annoncé, par la voie de P. Gattaz le 10 septembre 2015, qu’il voulait un système d’indemnisation « moins coûteux pour tous les demandeurs d’emploi, y compris les intermittents du spectacle».
Et dans le même temps les attaques contre le code du travail se multiplient.

En quoi selon toi l’amendement récent de l’Assemblée nationale constitue-t-il un danger ou au contraire un progrès pour la situation des musiciens intermittents ?
Il faut rappeler que la proposition des organisations syndicales unanimes et de la Coordination des fédérations et associations de cultures et de communication (qui regroupe les fédérations d’amateurs) étaient pour rédiger le 1er alinéa du paragraphe III ainsi : « Lorsqu’un amateur ou un groupement d’amateurs participe à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, celui-ci est réputé acte de commerce et leur prestation relève des articles L.7121-3 et L.7121-4 du code du travail. Les artistes reçoivent une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du champ concerné.»
L’amendement présenté par le gouvernement au projet de loi liberté de création à propos des pratiques artistiques en amateur est rédigé ainsi : les deux premiers alinéas de la proposition gouvernementale définissent à la fois les amateurs et les conditions dans lesquelles ils doivent pouvoir exposer leurs pratiques au public. La possibilité est garantie aux artistes amateurs de pouvoir jouer devant un public, même avec une billetterie destinée à couvrir les frais du spectacle et l’activité de leur groupe. C’est une nouvelle protection importante et nécessaire.
En revanche, Le 3éme alinéa stipule que, par dérogation aux articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail, les structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieu de spectacle peuvent faire participer des artistes amateurs à des représentations en public d’une œuvre de l’esprit sans être tenues de les rémunérer, dans la limite d’un nombre de représentations par an, défini par voie réglementaire, et dans le cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques et culturelles.
Les articles du Code du travail représentent la colonne vertébrale de la totalité de la protection sociale des artistes interprètes (chanteurs, circassiens, comédiens, conteurs, danseurs, marionnettistes, musiciens…). C’est parce qu’ils ont un contrat de travail qu’ils reçoivent un salaire, et c’est à l’intérieur de ce salaire qu’ils cotisent aux différentes caisses sociales. Pour être encore plus clair, sans contrat de travail et sans salaire il n’y a pas d’indemnisation pour le chômage, pas d’assurance maladie, pas de formation continue, pas de pension de retraite, etc.
Dans l’alinéa III de l’article proposé par le gouvernement, il s’agit bien d’une possibilité donnée aux employeurs des artistes de ne pas rémunérer certains d’entre eux, alors même que le spectacle fait l’objet d’une exploitation commerciale.
Le « cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques et culturelles » n’étant nulle part défini et vérifiable, il est clair que l’employeur pourra choisir qui il paiera ou ne paiera pas selon qu’il qualifiera arbitrairement tel artiste de professionnel salarié et tel autre d’amateur non rémunéré. En outre la notion de travail dissimulé disparaîtra pour l’ensemble des spectacles vivants puisque ni l’aspect lucratif (vente de billets) ni le non-paiement des cotisations sociales ne pourront être invoqués pour rétablir l’artiste dans ses droits actuels. Seul l’employeur décidera du sort social des artistes qu’il engagera. Il s’agit donc de rendre légal ce qui ne l’est pas, au détriment des artistes du spectacle.
Il faut également savoir qu’en ce qui concerne le projet de réglementation pour « limiter » le nombre de représentations, le Ministère de la culture a prévu de fixer ce nombre à 30 !!! (sic)
Pour certaines structures, c’est la quasi-totalité de la saison qui sera assurée par des amateurs. En ce qui concerne le théâtre, lorsqu’on sait que le nombre moyen de représentations pour chaque création est de 7, le nombre de 30 est une véritable provocation. Et l’écrasante majorité des festivals pourra de même recourir à des artistes non rémunérés sans être inquiétée. La porte est grande ouverte pour permettre aux employeurs de pratiquer un dumping social, qui viendrait pénaliser les artistes professionnels, et les précariser plus encore.

Le Ministère entend-il régler la question de l’intermittence
en réduisant le nombre de professionnels ?

On le voit, ces dispositions ne répondent en rien aux besoins légitimes des artistes amateurs qui méritent mieux qu’un article de loi qui, loin de les soutenir, organise en vérité leur exploitation. Cela fragilise tous les professionnels du spectacle, qui risquent ainsi de ne plus être dûment rémunérés et de voir l’ensemble de leur protection sociale voler en éclat.

Comment perçois-tu la situation des musiciens traditionnels en France aujourd’hui ? Assiste-t-on selon toi à une précarisation ? Pourquoi ?
La période est difficile dans tous les secteurs du spectacle vivant, le «milieu des musiques trad.» n’y échappe pas. Et ce qui est écrit ci dessus ne va pas arranger les choses.
L’individualisme, largement répandu, n’aide pas à chercher ensemble des moyens de riposte. Nous avons montés, à quelques uns, un collectif (Collectif des artistes Professionnels en Musique et Danse Traditionnelles) il y a dix ans, afin de mutualiser et confronter nos réflexions. Nous constatons que cela ne semble pas intéresser grand monde. Beaucoup sont peu ou pas informés sur la législation en vigueur, les aides possibles. Peu sont syndiqués. Des conditions de travail et de rémunération plus que limite voir illégales proposées par des organisateurs, occasionnels ou non, contribuent à la précarisation et donne une image pas très sérieuse de l’ensemble.
Peu de professionnels médiatisés se revendiquent issus de ce milieu. L’aspect « musique de création contemporaine » n’est pas ou peu visible. L’image associée aux musiques trad. est encore et souvent liée à la danse de bal et/ou au folklore plus ou moins identitaire. Depuis quelque temps déjà, la pratique majoritaire du trad. est la musique à danser. Pour une très grande proportion de groupes et de musiciens professionnels, c’est même l’activité principale. Ce que je viens de mentionner sur l’amendement autour des pratiques amateurs ne va certainement pas améliorer la situation ! Mais un certain nombre d’amateurs de notre «beau» milieu s’en réjouissent, considérant même cela comme une revanche sur les professionnels….! Ben oui quoi, les pros, vous utilisez des musiques populaires (appartenant à tout le monde) et gagnez votre vie en faisant du fric avec ! «Air connu» régulièrement et périodiquement entendu depuis mes débuts dans la profession. Cela n’empêche qu’il nous faut impérativement garder la niaque, et proposer avec nos alternatives musicales et iconoclastes d’autres terrains de création.

Quelques liens utiles pour approfondir :
www.sfa-cgt.fr
http://www.cip-idf.org
http://www.matermittentes.com

Propos recueillis par Sylvain Girault